Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site www.propreimpec.fr et ses clients pour la vente de produits ou services sur le site de PROPREIMPEC.

• Objet
  Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services par PROPREIMPEC au client.
• Produits ou services
  Les produits ou services proposés à la vente sur le site PROPREIMPEC sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
• Prix et modalités de paiement
  Les prix des produits ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par PROPREIMPEC.
• Livraison
  Les produits ou services commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les délais indiqués sur le site. Les frais de livraison sont à la charge du client. Les commandes sous expédiez dans un délais de 3 jours, jours ouvrés hors absences exceptionnelles (les clients seront prévenus en avance).
• Droit de rétractation
  Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Garantie et responsabilité
  Les produits ou services vendus sur le site PROPREIMPEC bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de PROPREIMPEC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect des obligations contractuelles imputables au client.
• Protection des données personnelles
  Les informations collectées par PROPREIMPEC sont nécessaires au traitement de la commande du client. Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
• Droit applicable et litiges
  Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.